Le droit pénal a pour vocation de sanctionner tout auteur, qui par son comportement, porte atteinte aux intérêts d’une personne ou à ceux de la collectivité. Ces comportements, jugés inadéquats par la société, sont souvent punis d’une peine qui peut aller de l’amende à la peine privative de liberté, en passant par la peine pécuniaire.
Ce domaine du droit s’est aujourd’hui développé de sorte que les comportements réprimés figurent certes dans le Code pénal, mais également dans une multitude de lois fédérales spéciales traitant de domaines spécifiques comme le blanchiment d’argent, les banques, les marchés financiers, les assurances sociales, etc.
L’Étude 1204 Legal, Conseil & Tax offre un accompagnement juridique et assure la défense de ses clients face à la commission d’un crime, d’un délit ou d’une contravention, qu’ils soient victimes ou auteurs.
Plus spécifiquement, nos collaborateurs possèdent une expérience pour les infractions à connotation économique qui prennent de multiples formes : gestion déloyale, montage financier frauduleux à grande échelle, blanchiment d’argent, opérations d’initiés, escroquerie, violation des normes essentielles en matière de marchés financiers, etc.
Ce type d’infractions transcendent souvent les frontières et revêt donc d’une dimension internationale. Les autorités de poursuite pénale suisses ou étrangères collaborent fréquemment ce qui pose la question de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale et de l’extradition.
Dans ce cas, nos collaborateurs vous assistent dans des procédures souvent longues et complexes, conduites en Suisse par le ministère public de la Confédération ou les procureurs cantonaux.
Nos équipes exercent également dans le domaine du droit pénal commun. Les membres de l’Étude interviennent aussi à la défense de prévenus en qualité d’avocats nommés d’office.
