Droit des sociétés
De l’entreprise individuelle à la société anonyme cotée en bourse, en passant par la société simple, la société en commandite ou la Sàrl, les formes que les entrepreneurs peuvent choisir pour leurs activités sont multiples.
Nos avocats spécialisés sont familiers de ces structures et peuvent vous guider dans leur création, leur transformation ou leur dissolution. Dans ce contexte, de nombreuses formalités sont souvent nécessaires (actes notariés, inscriptions au registre du commerce), et il est utile de s’entourer des conseils d’un avocat afin d’effectuer les bons choix en fonction des objectifs de son entreprise, de même que pour éviter certains pièges. Sauf dans l’entreprise individuelle, il est également nécessaire de régler les rapports entre associés ou actionnaires, ce qui requiert le conseil d’un expert afin de créer des bases saines pour le développement des affaires.
Enfin, des considérations fiscales jouent souvent un rôle dans le choix de la forme que l’on veut donner à une activité économique. Nous sommes à même de vous assister au mieux sur ces aspects fiscaux.
Au cours de son existence, une entreprise peut avoir à changer de forme juridique, en particulier lorsque les affaires se développent. Elle peut aussi être vendue ou transférée à d’autres propriétaires, par exemple par une acquisition ou une fusion de sociétés ou par un transfert d’actifs et de passifs. La cession peut être complète et concerner toute l’entreprise, ou seulement une partie de celle-ci. Ces opérations sont généralement complexes, juridiquement et fiscalement, et requièrent le conseil de spécialistes.
La fin de la vie d’une entreprise est caractérisée par sa liquidation et la dissolution de sa forme juridique, autant d’étapes qui supposent à nouveau la conclusion d’un certain nombre d’actes bien précis. Nos avocats spécialistes vous conseilleront dans ces démarches.
Déjà complexe en soi, le droit des sociétés et des restructurations d’entreprises est régulièrement confronté, en Suisse et à Genève, à la globalisation des échanges économiques et aux investissements venant de l’étranger. Nos avocats spécialistes ont l’habitude de prendre en considération la dimension internationale du droit des sociétés, dans toutes les étapes décrites ci-dessus.
Un sujet toujours plus important actuellement est la bonne gouvernance au sein des sociétés (équilibre des pouvoirs à l’interne, responsabilité envers les parties prenantes à l’externe). Ces préoccupations ne se limitent pas au domaine des entreprises en la forme commerciale, mais concernent aussi les fondations et les associations. L’Etude conseille diverses organisations pour l’amélioration de leur gouvernance juridique et institutionnelle.
Droit des contrats
Dans le monde des affaires globalisé, la rédaction d’un contrat, notamment lorsque les parties ne dépendent pas du même droit national, peut s’avérer délicate et nécessiter les conseils d’un avocat spécialisé.
Quel type de contrat faut-il prévoir ? Quelles garanties intégrer dans le contrat pour assurer son respect par les parties ? Quelles règles adopter pour pouvoir si besoin résilier le contrat en limitant les dégâts ? A quel droit soumettre le contrat ? Quel for juridique choisir ? etc. Les questions sont nombreuses.
Sachant qu’un contrat complet, précis et équilibré réduit grandement le risque de contentieux, prendre le temps nécessaire au début d’une relation commerciale pour s’assurer, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des contrats, de disposer d’un contrat adapté constitue sans aucun doute un bon investissement.
Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous fournir une assistance personnalisée lors de la négociation et l’élaboration de tous types de contrats nationaux et internationaux (agence, bail, courtage, distribution, donation, entreprise, licence, mandat, prêt, transport, travail, vente, etc.) ainsi que pour vous accompagner dans leur exécution et pour régler tout éventuel litige qui surviendrait.
Recouvrement de créances
Que ce soit en tant que particulier ou en tant qu’entreprise, nous sommes tous confrontés dans nos relations d’affaires à des situations dans lesquelles un tiers nous doit de l’argent ou nous devons de l’argent à un tiers.
Nos spécialistes en recouvrement de créances pourront vous conseiller sur la meilleure voie à suivre pour obtenir le paiement de la somme due par votre débiteur qui peut être solvable ou insolvable : accord amiable, procédure de saisie, procédure de faillite, séquestre bancaire ou séquestre d’autres biens de votre débiteur en Suisse ou à l’étranger.
Ils vous accompagnent dans toutes les phases de ces procédures techniques (commandement de payer, opposition à poursuite, réquisition de continuer la poursuite, avis de saisie, réquisition de faillite, état de collocation, réquisition de vente, acte de défaut de biens, …) dans lesquelles de nombreux délais s’appliquent, que ce soit devant les offices de poursuites et de faillites, l’autorité de surveillance en matière de poursuites et de faillites ou devant les tribunaux civils.
Notre Etude intervient régulièrement pour des sociétés créancières ayant leur siège à l’étranger et qui souhaitent recouvrir la créance d’un débiteur en Suisse, sur la base soit d’un contrat, soit d’un jugement étranger ou d’une sentence arbitrale entrée en force de chose jugée. Avec l’aide de nos correspondants étrangers, nous accompagnons également notre clientèle suisse qui doit recouvrer une créance de l’un de ses clients ayant son siège ou son domicile à l’étranger.
Poursuites injustifiées
Les avocats en charge du recouvrement de créances défendent également vos droits lorsqu’un particulier ou une entreprise se prétend votre créancier, alors que la dette est déjà remboursée ou qu’elle n’existe pas. Cette défense est exercée avant qu’une poursuite ne soit déposée à votre encontre ou lorsqu’une poursuite injustifiée est déjà en cours. En fonction de la situation, nous pouvons également agir pénalement à l’encontre d’un créancier qui vous poursuivrait de façon manifestement abusive (contrainte).
Faillites et procédures d’insolvabilité
La faillite d’une société n’est pas simple à appréhender, que ce soit pour les actionnaires, les administrateurs ou les créanciers de la société concernée. Le surendettement arrive parfois très rapidement, sans que l’on ait réellement pu anticiper celui-ci. Il faut par conséquent être très vigilant quant aux possibles signes avant-coureurs, ce qui n’est pas toujours aisé lorsque l’on développe une entreprise existante ou que l’on lance sa start-up.
Nos spécialistes en matière de faillites et autres procédures liées à l’insolvabilité sont régulièrement consultés par des sociétés en difficultés financières qui souhaitent se protéger de leurs créanciers ou réorganiser leur endettement. Les principales voies à leur disposition sont l’ajournement de faillite ou le sursis concordataire, qui seront probablement de plus en plus utilisés à l’avenir dans un contexte économique tendu. Nos avocats interviennent également dans le cadre de liquidations judiciaire ou extrajudiciaire de sociétés, que ce soit en tant que conseil de créanciers de la société ou comme commissaire au sursis concordataire désigné par les tribunaux compétents.
