Droit du travail
Que ce soit en tant qu’employeur ou employé, les relations de travail sont au cœur de notre vie professionnelle. Nous sommes dès lors tous confrontés quotidiennement au droit du travail qui soulève de très nombreuses questions juridiques faisant souvent débat au vu de l’abondante jurisprudence des prud’hommes.
Nos avocats spécialisés en droit du travail, dont certains ont travaillé en entreprise et qui collaboraient étroitement avec le service des ressources humaines, sont régulièrement consultés pour réviser un règlement du personnel, rédiger ou revoir des contrats de travail, notamment certaines clauses complexes telles que les clauses de non-concurrence, les plans d’intéressement des salariés, les clauses de mobilité à l’étranger ou en Suisse pour des sociétés étrangères disposant d’une filiale ou d’une succursale en Suisse, ou encore celles se rapportant au télétravail / travail à distance.
Le droit du travail étant très largement national et pouvant ainsi comporter des différences majeures entre les différents systèmes juridiques, des sociétés étrangères font appel à nos services pour les informer sur les règles en vigueur en Suisse y compris, si applicable en fonction de la branche d’activité sur l’existence de conventions collectives de travail, et pour mettre en place la documentation contractuelle requise en Suisse ainsi que pour obtenir les autorisations administratives ou de travail nécessaires.
Notre Etude fonctionne par ailleurs comme « hotline » pour certaines sociétés permettant ainsi à celles-ci d’obtenir rapidement des réponses concises et pragmatiques aux diverses questions qu’elles se posent quotidiennement (maladie, accident, heures supplémentaires, mobbing / harcèlement, lanceur d’alerte, période d’essai, fin des rapports de travail, délai de congé, libération de l’obligation de travailler, certificat de travail, etc.).
Droit de l’immigration
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. Elle a en revanche signé l’Accord sur la libre circulation des personnes et fait dès lors partie de l’espace Schengen/Dublin, favorisant ainsi à certaines conditions la libre circulation des personnes.
Le système suisse en matière d’octroi de permis et de nationalité demeure toutefois complexe et peut faire l’objet de quotas en fonction de la nationalité de la personne requérante. Dans certains cas, des compétences sont octroyées aux cantons et aux communes.
Résolution de conflits
La résolution de conflits en droit du travail constitue également une part importante de notre pratique. Soucieuse de faire primer les intérêts de ses clients, notre Etude cherchera dans les dossiers qui s’y prêtent à trouver une solution amiable, au besoin au recourant à la médiation. Pour certains dossiers, ou lorsqu’une solution amiable n’a pas été trouvée, nous intervenons en justice pour faire valoir les droits tant pour le compte de nos clients employeurs qu’employés.
Permis suisse
L’obtention d’un permis pour citoyen ressortissant de l’UE/AELE s’est assouplie il y a quelques années, tandis que l’obtention d’un permis pour un ressortissant d’un Etat tiers demeure complexe. Il est toutefois vraisemblable que dans un contexte de crise mondiale, telle que connaissons depuis plusieurs années, les conditions d’entrée et de séjour en Suisse seront renforcées, et ce également pour les ressortissants de l’UE/AELE.
Il existe un grand nombre de permis différents pour venir travailler et/ou résider en Suisse : autorisation de courte durée (permis L), autorisation de séjour (permis B), autorisation d’établissement (permis C), autorisation de séjour avec activité lucrative (permis Ci), autorisation pour frontalier (permis G), etc.
Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration conseillent les personnes physiques de l’UE/AELE et de pays tiers visant un séjour avec activité lucrative, un séjour sans activité lucrative, comme par exemple l’obtention d’un forfait fiscal dans certains cantons suisses, un séjour à des fins de formation ou le regroupement familial.
Nos spécialistes en droit des étrangers assistent et conseillent également les entreprises en Suisse qui doivent obtenir et renouveler des permis de travail suisses pour leurs employés étrangers.
Nationalité suisse
Depuis 2018, la Suisse a relevé le niveau des conditions d’octroi de naturalisation. L’obtention de la nationalité suisse, que ce soit par la voie de la naturalisation ordinaire ou par celle de la naturalisation facilitée, n’est par conséquent pas chose aisée, d’autant plus que les cantons et communes disposent de certains pouvoirs qui varient de canton à canton et de commune à commune.
Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration accompagnent les ressortissants de l’Union européenne et d’Etats tiers dans ces démarches de naturalisation, les représentent dans la mesure du possible vis-à-vis des autorités administratives devant émettre une attestation requise dans le cadre de la demande de naturalisation et, si nécessaire, devant les autorités judiciaires compétentes.
